Conditions Générales de Vente


Article 1 : Champ d’application

Toutes nos ventes en ligne sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute autre clause différente ou contraire figurant dans les documents, la correspondance ou les commandes du client. Toute dérogation doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite du vendeur. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet.

Zone géographique
Le passage d’une commande sur le site est réservé aux clients particuliers pour la livraison de champagne en France métropolitaine.

Caractéristiques et disponibilité des produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur les pages du site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de non-disponibilité sur un millésime, un autre millésime pourra être proposé.
Les photos des produits figurant sur la boutique en ligne sont non-contractuelles.
Equivalences : 2 demi-bouteilles = 1 bouteille ; 1 magnum = 2 bouteilles.
Le champagne est à conserver dans un espace sans lumière, frais et à température constante (idéalement bouteilles couchées entre 10 et 12°). Il est à consommer, sauf indications de dégustation particulière dans la fiche produit, à une température entre 8° et 10°. L’ouverture d’une bouteille de champagne doit être réalisée par un adulte, selon la procédure suivante : retirer la coiffe en étain enveloppant le muselet métallique. Dévisser le collier torsadé de serrage du muselet. Garder fermement le pouce sur le bouchon afin de le retenir si la pression le fait s’échapper. Tourner légèrement la bouteille pour faire sortir le bouchon. Laisser le bouchon sauter en le retenant et en évitant de pointer la bouteille vers vos invités. Si la bouteille glisse, utiliser une serviette.

Article 2 : Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur.
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande par carte bancaire.
Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.
En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard
du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Toutefois, si les frais de recouvrement
sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire, sur
justification.

Commandes
Le client passe commande sur le site Internet. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier ;
– Validation du contenu du panier ;
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
– Validation du paiement. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Annulation de la commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande à un client :
– si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale par rapport aux besoins normaux de la clientèle de particuliers ;
– si la commande émane d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter.
En outre, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de plus de 60 litres en une ou plusieurs commandes sur un mois ou toute commande laissant apparaître que le client n’est pas un particulier mais un professionnel.

Article 3 : Droit de rétractation

Le client bénéficie, sans pénalités, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande afin de retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur procède au remboursement intégral dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle le client a matériellement exercé son droit de rétractation par le retour du produit.
Pour cela le client est invité à utiliser le modèle de courrier de rétractation ci-après à envoyer par tous moyens :
A l’attention de :
M. Jérôme TRUDON, CHAMPAGNE TRUDON,
1 rue de la Libération, 51700 Festigny
email : contact@champagne-trudon.com……………………………………………………………………
Je vous notifie par la présente ma volonté d’exercer ma faculté de rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrite ci-dessous :
Commande livrée : …………………………………………………………………..
Commandé le ……………….. / reçu le …………………………………..
Nom du client : …………………………………………………………………
Adresse du client : …………………………………………………………….
Signature du client : ……………………………………………………………
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : …………………………………..

Les bouteilles retournées doivent être non ouvertes et leurs étiquettes en parfait état. Elles devront être renvoyées dans un état permettant leur commercialisation et idéalement dans leur conditionnement d’origine ou dans un conditionnement assurant leur intégrité pendant le transport.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Article 4 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et
accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 5 : Livraison

Expédition et délais de livraison
La livraison est effectuée par un transporteur sélectionné par le vendeur sous 10 jours ouvrés (hors période de fin d’année et hors cas de force majeure), en une seule fois, à une seule adresse, après réception du règlement de l’acheteur.

La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le coût du transport est indiqué lors du passage de la commande.
Le transfert des risques sur les produits vendus par le vendeur s’effectue à la remise des produits au transporteur.

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée avec AR, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise. Une copie nous sera adressée simultanément. Des réserves peuvent être écrites sur le bon de livraison le jour même de la livraison.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le client et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Garantie des produits
Le vendeur est responsable des défauts de conformité des produits livrés par rapport à la commande dans les conditions visées aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande, le vendeur invite le client à le contacter dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des produits, sans négliger si nécessaire les recours éventuels contre le transporteur.

Responsabilité – Force majeure et imprévision
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de défaillance du site internet ou d’indisponibilité du produit.
Les obligations du vendeur seront suspendues en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, aussi longtemps que dureront les circonstances desquelles résultent l’évènement de force majeure. Le non-respect des délais de livraison qui en résulterait ne saurait en aucun cas être imputable à l’une ou l’autre des parties ni justifier la moindre résiliation anticipée de la commande.
L’application de l’imprévision est explicitement exclue par les parties.

Données personnelles
Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et au maintien de notre relation avec vous. Pour cela nous collectons : nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone des clients internautes. Ce traitement est fondé sur votre consentement exprimé lors de la création de votre compte ou lors du passage de votre commande lorsque vous saisissez ces données. Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, ni ne les exportons hors de la zone UE. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles proportionnées de façon à assurer la sécurité de vos données. Vous disposez des droits de retrait de votre consentement, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation au traitement, d’opposition au traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits directement en nous contactant par tous moyens ou bien en vous adressant à la CNIL.

Protection des mineurs
La Loi interdit la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures. Par conséquent, en commandant sur notre site, vous reconnaissez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Médiation
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de différend, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pu être réglé à l’amiable dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès du vendeur.
Si le client a adressé une réclamation écrite au vendeur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai d’un mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Droit applicable et attribution de compétence
En cas d’échec du règlement amiable, puis de la médiation (seulement en ce qui concerne le client), relatif à tout différend lié à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV ou tout acte en découlant, alors l’une ou l’autre des parties, passé un délai de 15 jours, pourra saisir le juge compétent du ressort de la cour d’appel dont relève le siège social du vendeur. Le litige sera tranché en application du droit français.

Article 6 : Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française.
Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.

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